Baluchonnage et droit du travail en France : un nouvel espoir ? 

Baluchonnage et droit du travail en France : un nouvel espoir ? 
Frédérique Lucet, Secrétaire Générale de Baluchon® France, Doctorante en Sociologie du travail, Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Economique, LISE CNAM CNRS, Conservatoire National des Arts et Métiers – Paris, nous l’explique dans cet article.

Le baluchonnage, un dispositif de répit-accompagnement

Le baluchonnage est un dispositif de répit-accompagnement aidant·e – aidé·e à domicile, qui se caractérise par la présence au domicile 24h/24, plusieurs jours d’affilée, d’un·e professionnel·le unique pendant toute la durée du répit de l’aidant·e.

Ce dispositif déroge aux règles en vigueur en matière de temps de travail. Jusqu’à présent, il n’a pas été possible de définir un cadre légal permettant d’inscrire le baluchonnage dans le droit du travail en France (1). Les expérimentations inspirées du baluchonnage ont donc cherché à concilier le modèle et le droit, en modifiant le modèle plutôt que de contrevenir au droit : rotations de professionnels sur 8, 12, 24 ou 48 heures selon les statuts (2).

Ces expériences ont montré que la perte de l’intervenant unique change la nature de l’intervention : lourdeur organisationnelle, surcoûts, fatigue des professionnel·le·s (temps de transports, transmissions, adaptation…), perte de relation avec l’aidé·e, du partage d’expérience et de la relation de confiance avec l’aidant·e, qui permettent de lui offrir un répit « en toute tranquillité d’esprit» (3).

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Un paradoxe juridique

On observe un effet de « vases communicants » entre la qualité de la prestation (garantie par un statut salarié ou hospitalier, des professionnel·le·s formé·e·s, accompagné·e·s, soutenu·e·s) et le respect du droit. Il n’a pas ou peu de problème de respect du droit du travail avec… des bénévoles, des volontaires ou des auto-entrepreneurs, mais dans ces cas une plus grande fragilité juridique (risque de requalification en salariat) et surtout une moindre garantie de qualité des prestations (moindre accès à la formation initiale et continue, au soutien, à une permanence ou une astreinte médicale durant les missions, etc.), des risques pour la santé, la sécurité, la responsabilité juridique des travailleu·r·se·s (4).

Paradoxalement, plus on respecte le droit du travail, moins on garantit la qualité de la prestation et… les droits des travailleu·r·se·s !

Un article de loi pour permettre d’expérimenter le baluchonnage

L’article 53 de la Loi 2018-727 du 10 août 2018 « Pour un Etat au service d’une Société de Confiance » propose de lever ces obstacles juridiques et résoudre ce paradoxe, dans le cadre d’expérimentations sur 3 ans. (5)

Qui pourra expérimenter ?

picot clé et ambulanceCette possibilité est réservée « à des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant personnes âgées, enfants et adultes handicapés ».

Cette limitation aux ESSMS permet de garantir, dans un souci de qualité, « un encadrement professionnel et compétent dans l’accompagnement de ces personnes vulnérables». L’élargissement des indications aux situations de dépendance en général permet d’ouvrir ce service à tous les âges de la vie, dont les enfants, pour améliorer le respect des droits des personnes en situation de handicap et de leurs aidant·e·s. (1,6,7)

Quelles modalités d’intervention ?

Les interventions pourront être réalisées en mode prestataire ou mandataire : l’exclusion des auto- entrepreneurs est cohérente avec le souci de qualité, de protection et d’accompagnement des professionnel·le·s.

La relation de solidarité avec les aidant·e·s change de nature selon que l’aidant·e est, ou non, l’employeur. Il nous semble cohérent que le·a baluchonneu·r·se soit employ遷e par la structure porteuse : celle-ci institue une instance tierce et médiatrice des enjeux systémiques, relationnels, émotionnels, autant qu’économiques, garante de qualité et d’équité entre aidant·e et professionnel·le. Il nous paraît aussi nécessaire d’ajouter une obligation de formation initiale et continue des professionnel·le·s, quel que soit leur statut, ainsi que d’accompagnement… Des conditions nécessaires, mais pas suffisantes – davantage garanties dans le cadre du mode prestataire.

Quel régime dérogatoire?

picto doc et crayonL’article 53 créé un régime de travail particulier et commun aux salariés du particulier employeur et des ESSMS, qui ne seront pas soumis aux dispositions du code du travail ou des conventions collectives sur les régimes d’équivalence, temps de pause, durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail et de travail de nuit, durée minimale de repos quotidien :
  • 6 jours consécutifs maximum : cette durée, conforme au modèle du baluchonnage, permet d’associer répit et accompagnement et, comme au Québec, d’allonger la durée de répit par la venue d’un·e autre baluchonneu·r·se après 6 jours.
  • 94 jours maximum sur 12 mois consécutifs : cohérent avec la limite de 48h par mois lissées sur 4 mois (8). Il dépasse un temps plein annualisé (2256h pour 94j). Le baluchonnage peut être réalisé en tant qu’activité principale.
  • 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit à 8 heures avec attribution d’un repos compensateur dans des conditions fixées par décret : ce point est évidemment le plus sensible. Le repos compensateur à l’issue de la mission doit être sanctuarisé : être explicitement rendu obligatoire à l’issue de la mission et, selon le modèle québécois, égal à la durée de la mission afin de mieux prévenir l’épuisement des professionnel·le·s.
  • Absence d’application d’une durée maximale hebdomadaire en valeur absolue, 48h maximum en moyenne sur 4 mois consécutifs : la totalité des heures sont comptabilisées (et rémunérées) en temps de travail effectif.
  • Absence d’application d’une durée maximum de travail de nuit : les contre-indications de baluchonnage tiennent compte de la nécessité d’un repos nocturne. Le baluchonnage n’estpas indiqué pour les personnes présentant un rythme veille-sommeil trop désorganisé, une agitation ou une déambulation nocturne… dans ces cas, le relayage de deux professionnels ou plus (2x12h pour 24h) pourra être plus adapté.
  • Absence d’application des règles relatives à la pause : le baluchonnage implique l’adaptation du temps du·e la baluchonneu·r·se à celui de la personne aidée : les temps de pause ne peuvent être prédéterminés. Mais la pénibilité semble moindre qu’en institution : le·a professionnel·le s’adapte au rythme de l’aidé·e, en totale autonomie pour l’organisation des tâches, des activités, de façon individualisée et qualitative. La responsabilité des organismes porteurs est de veiller à ce que les conditions de travail soient compatibles avec la prévention des risques psycho- sociaux et la qualité de vie au travail.
  • Pendant les interventions de baluchonnage seulement, les dispositions légales et conventionnelles applicables aux salari遷e·s du particulier employeur et des ESSMS sont écartées au profit du régime dérogatoire.
  • Les salarié·e·s doivent obligatoirement être volontaires : Le baluchonnage concilie les besoins, les choix et les droits des aidé·e·s et des aidant·e·s, en cohérence avec l’éthique du Care, qui défend le «droit de prendre soin ou de ne pas prendre soin» (9). L’obligation de volontariat des baluchonneu·r·se·s suit ce principe : nul ne peut être assigné au Care, être exclu du champ de la sollicitude, sacrifié pour prendre soin d’autrui. C’est un nouveau contrat social d’entraide et de réciprocité que dessine le baluchonnage, garant de droits plus aboutis, dans une société plus démocratique (9).

Conclusions

baluchonnageDes clarifications restent nécessaires, sur les critères d’éligibilité, les modalités d’intervention et d’évaluation, les financements… Pour autant, l’association Baluchon® France se félicite de la rédaction informée et équilibrée de l’article 53, conforme à la complexité, à la finesse et à l’éthique du Baluchon Québécois. Il invite à resserrer les liens avec Baluchon Alzheimer Québec, afin que les acteurs du baluchonnage en France puissent bénéficier de l’expérience et de l’expertise qu’il a acquises depuis sa création, en 1999, et du savoir-faire dans l’accompagnement d’un métier atypique, celui des baluchonneu·r·se·s. Dans un souci de qualité des prestations, de bientraitance des professionnel·le·s et d’éthique des dispositifs, Baluchon® France préconise la création rapide d’un cahier des charges, d’un modèle de contrat d’accueil, d’un code éthique, d’outils d’évaluation et d’accompagnement des professionnel·le·s, sur un mode inclusif et collaboratif, afin de soutenir et accompagner les structures qui participeront aux expérimentations de baluchonnage, pour offrir aux familles concernées par la dépendance d’un proche cette nouvelle solution de répit.

La période qui s’ouvre est en effet décisive : pour espérer une pérennisation en France de l’offre de répit et accompagnement de type baluchonnage, au-delà de 2022, les expérimentations devront proposer des services de répit et d’accompagnement de qualité aux aidant·e·s comme aux aidé·e·s. Ils devront aussi, pour lever les craintes relatives à l’importance du volume horaire et du niveau de responsabilité des professionnels baluchonneurs, leur offrir un accompagnement sur mesure, soutenant et encapacitant, afin de protéger leur santé et leur bien-être, et de garantir leur qualité de vie et leur satisfaction au travail. L’expérience québécoise démontre avec brio que cela est possible, et que le baluchonnage permet de renforcer les droits, l’autonomie et la qualité de vie des aidant·e·s, des aidé·e·s comme des professionnel·le·s.


Pour en savoir plus

Réservez la date : Colloque « Baluchonner dans les territoires », le mercredi 12 décembre 2018 à la Maison des Syndicats de Créteil, co-organisé par le Conseil Département du Val-de-Marne et par Baluchon France (anciennement REQ). Pour toute information complémentaire, contacter :info@baluchonfrance.com

 

Bibliographie :

(2) Lucet, F. Mémoire pour l’obtention du DU Traitements non-médicamenteux de la Maladie d’Alzheimer et Troubles Apparentés, Le Baluchon Alzheimer est-il adaptable en France ?, Université Pierre et Marie Curie, 2012. 
(4) Lucet, F. Quelles solutions juridiques pour adapter le Baluchon Alzheimer en France ? Doc Alzheimer n°12, janv-mars 2014, pp 17-20 
(9) Tronto, J. Caring Democracy, Markets, Equality, and Justice, New York University Press, 2013.
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